1. Présentation de l’entreprise

ADOPT CONSEIL CANIN
Entreprise individuelle de Valérie DELORME
Éleveuse & Conseillère en adoption canine
contact@adoptconseilcanin.com
Siège social :  Taizy (Ardennes) 
SIREN : 822 733 713 
SIRET : 822 733 713 00025 
TVA intracommunautaire : FR67822733713

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ADOPT CONSEIL CANIN et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit ou de service via le site internet.

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de produits physiques (par exemple : box canines, accessoires, kits, etc.),

• de la prestation de services (par exemple : conseils personnalisés, accompagnement à l’adoption, formations ou séances comportementales).
  
  

3. Acceptation des conditions

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de l’entreprise, prévaloir sur ces CGV.

4. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toute erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de Valérie Delorme.
Les photos et visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur illustrative.

Les box et prestations sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou des créneaux de réservation ouverts.

5. Commande

Le Client peut passer commande :

• directement sur le site internet,

• ou, pour certaines prestations, sur devis validé par les deux parties.

Toute commande passée en ligne fait l’objet d’une confirmation par e-mail.

ADOPT CONSEIL CANIN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

ADOPT CONSEIL CANIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits ou prestations seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire via une plateforme sécurisée,

• par virement bancaire,

• ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du montant dû.

8. Livraison

Les produits physiques (box) sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur (entre 7 et 14 jours).

En cas de retard ou de perte, ADOPT CONSEIL CANIN s’engage à accompagner le Client dans la démarche de réclamation, sans pour autant être responsable d’un éventuel manquement du transporteur.

9. Prestations de service

Les prestations de conseil ou de formation sont réalisées :

• en ligne (visioconférence) ou en présentiel selon l’offre choisie,

• à la date convenue lors de la réservation.

Toute annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné neuf, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

• aux produits personnalisés ou périssables (comme certaines box contenant des denrées).
  
  

11. Remboursement

En cas de rétractation ou d’annulation conforme, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la demande validée.

12. Responsabilité

ADOPT CONSEIL CANIN ne saurait être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des produits achetés,

• des conséquences d’un non-respect des consignes données lors des prestations,

• ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des services.
  
  

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
contact@adoptconseilcanin@gmail.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de Valérie Delorme.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile de l’entreprise.

16. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord non résolu. Après démarche préalable écrite auprès du professionnel, tout consommateur peut saisir le médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le service de médiation est assuré par CM2C, pris en charge par le SNPCC pour les adhérents à jour de leur cotisation.

Coordonnées : SNPCC – CM2C, 239 rue des Bottes, 01320 Chalamont – snpcc@snpcc.com – 0892 681 341